Politique De Protection Des Données Personnelles

La Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet de vous informer des modes de traitement de vos Données à caractère personnel, des finalités poursuivies, et des droits dont vous disposez à cet effet en qualité d’utilisateur de nos sites internet et de leurs contenus textuels ou audiovisuels.

Nous conservons et analysons, en-effet, les informations relatives à vos dernières visites et la façon dont vous naviguez parmi les différentes rubriques, afin d’établir des statistiques, d’analyser la fréquentation et comprendre vos modes de consultation pour à terme rendre plus intuitifs nos sites et politiques de communication.

Nous respectons les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de Données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et nous assurons de ne pas méconnaitre l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer dans les conditions définies ci-après, à tout ou partie des Traitements décrits dans la présente Politique.

Dans les formulaires de collecte de Données à caractère personnel, il vous sera rappelé l’identité du responsable de traitement, vos droits sur les Données à caractère personnel, les destinataires, la finalité du traitement et le caractère obligatoire ou facultatif de vos réponses.

 

SOMMAIRE
1. Définitions
2. Présentation LEN MEDICAL
3. Données à Caractère Personnel et Finalités
4. Cookies
5. Prospection et sollicitations commerciales
6. Destinataires de vos Données
7. Transferts de Données
8. Durée de conservation et archivage
9. Vos droits
10. Mesures de sécurité
11. DPO - Modalités de saisine de la CNIL - Mise à jour de la Politique

 

1. DEFINITIONS

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles, auront la définition suivante :

Désignent une portion de code généralement fournie par un éditeur de solutions d’analyses de fréquentation (Web Analytics) ou une régie publicitaire. Il permet d’appeler un code situé sur les serveurs de ce tiers afin de réaliser des opérations de transmission de Données à des fins publicitaires ou Web Analytics.

Site / Site Internet Le Site / Site Internet désigne chaque site internet accessible dans le monde entier par tout Utilisateur quel que soit son terminal de connexion. Les adresses URL correspondantes et les sociétés éditrices sont identifiées en article 2.
Archivage en base active L’archivage en base active désigne la conservation des Données Personnelles dans une base d’utilisation courante, leur conservation répondant aux finalités définies aux présentes et à la durée légale rappelée aux présentes.
Archivage Intermédiaire L’archivage intermédiaire désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour le Responsable de Traitement un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de Données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cet archivage est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation.
Politique de Protection Des Données A Caractère Personnel : Désignent la présente notice d’information applicable à tous Utilisateurs du Site.
Cookies Désignent les fichiers de petite taille, déposés sur votre Terminal avec votre consentement, qui permettent d’enregistrer de manière anonyme des informations relatives aux Données d’utilisation.
Donnée(s) / Données (p)Personnelle(s)/ Données à caractère personnel : Désignent au sens de la Règlementation applicable toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et au sens des présentes les Données à Caractère Personnel identifiées en article 3, traitées pour les finalités exposées aux présentes.
DPO Le délégué à la protection des Données a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document et répond aux Utilisateurs souhaitant exercer leurs droits. Le délégué à la protection des Données de notre société est joignable à dpo@len-medical.fr
Règlementation sur les Données Personnelles/ Règlementation applicable : Désigne le Règlement communautaire (CE) 2008/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données (« RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi de transposition du RGPD n°2018-493 du 20 juin 2018 et par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018   (« Loi Informatique et Liberté »).
Responsable de Traitement : Désigne au sens des présentes, la société incarnée par son représentant légal responsable du Traitement de Données à caractère personnel laquelle détermine les finalités et les moyens de ce fichier, et qui décide de sa création.
L’identification du/des responsables de Traitement est indiquée en article 2 des présentes.
Sous-traitants Désignent les sociétés tierces de confiance, prestataires de services, amenées à traiter des Données Personnelles pour le compte et conformément aux instructions Données par notre société, notamment pour ce qui concerne l’hébergement et plus généralement de toutes prestations informatiques et fournisseurs de solutions analytiques nécessaires notamment à l’édition, la mise en ligne, la maintenance du Site, le traitement des abonnements payants au Site qui viendraient à être mis en œuvre.
Tag/ balises Désignent un ensemble de moyens techniques permettant de suivre la navigation et les actions des Terminaux connectés sur le web, comme par exemple le fait de consulter une newsletter envoyée par mail, de visionner une vidéo, de cliquer sur une publicité ou un lien renvoyant vers un site web. Les Traceurs recouvrent les Cookies.
Traceurs Désignent une portion de code généralement fournie par un éditeur de solutions d’analyses de fréquentation (Web Analytics) ou une régie publicitaire. Il permet d’appeler un code situé sur les serveurs de ce tiers afin de réaliser des opérations de transmission de Données à des fins publicitaires ou Web Analytics.
Traitement Désigne, au sens de la présente politique, la collecte, l'enregistrement, l'utilisation et la conservation, la limitation, l'effacement ou la destruction, de vos Données Personnelles, à l'aide de procédés automatisés, et pour les finalités énoncées aux présentes.
Terminal(aux) Désignent l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par les internautes qu’ils soient visiteurs, Utilisateurs, clients pour consulter ou voir s'afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.
Utilisateur(s) Toute personne physique ou morale exerçant des professions de santé naviguant sur le(s) Site(s) identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

 

2. PRESENTATION GROUPE LEN MEDICAL - AXIS SANTE - AXIS TV

La société L.E.N. MEDICAL est aujourd’hui l’un des acteurs majeurs de la formation médicale continue des médecins spécialistes à travers les revues qu’elle édite, les congrès et les tables rondes qu’elle organise en présentiel ou au format digital, les centaines de produits d’éditions qu’elle réalise et la production de vidéo, supports digitaux relatifs aux actualités sous la forme de flash infos, avis d’experts etc.

Identité Société Editrice Responsable de Traitement Sites Internet
LEN MEDICAL
Société par actions simplifiée au capital de 378.000 Euros, immatriculée au RCS de NANTERRE n°331.758.862, ayant son siège social 56 Boulevard de la Mission Marchand à COURBEVOIE (92400)
www.dermatologie-pratique.com
www.pediatrie-pratique.com
www.opa-pratique.com
www.gynecologie-pratique.com
www.nephrologie-pratique.com
www.rhumatologie-pratique.com
www.gerontologie-pratique.com
www.neurologie-pratique.com
www.jiff.fr
www.radiologie-pratique.com
www.sagefemme-pratique.com
www.revue-vision.com

 

Notre Société recourt notamment aux prestations de services de la société AXIS TV, Société par actions simplifiée au capital social de 60 000,00 euros, immatriculée au RCS de Nanterre B 509 870 937, ayant son siège social 56 Boulevard de la Mission Marchand à COURBEVOIE (92400), laquelle a pour activité la production de vidéos et supports digitaux, accessibles via les Sites internet spécifiés aux présentes et via www.e-direct.tv.

 

3. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET FINALITES DU TRAITEMENT

Notre est amenée société est amenée, en tant que Responsable de Traitement, à collecter et à enregistrer les Données à caractère personnel ci-après énoncées de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants. Nous pouvons néanmoins intervenir également en tant que co-responsable de traitement ou de sous-traitante de tiers dans le cadre d’opérations de parrainages et sponsoring.

3.1 Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre des finalités poursuivies directement ou via des Sous-traitants, consistent dans des Données d’identification et d’utilisation :

3.1.1 Les Données d’identification désignent les informations personnelles que vous fournissez volontairement lors de votre visite ou navigation sur le Site, et/ou lors de votre inscription sur l’onglet « Contact », et/ou lors de votre connexion en tant que professionnel de santé dans le compte dédié, au fur et à mesure de l’usage que vous en faites :

  • Les Données de connexions lors de votre navigation sur le Site (date, heure, pages consultées, les types de protocoles utilisés pour la connexion) ;
  • Vos nom et prénoms ;
  • Votre adresse électronique, le pays et le code postal de la ville où vous exercez votre profession de santé ;
  • Votre profession, votre mode d’exercice et votre numéro d’identification (n°RPPS)
  • Identifiant de connexion et mot de passe crypté ;
  • Vos Données bancaires aux fins des transactions sur notre Site.

Les Données d’identification sont renseignées sous votre seule responsabilité et devront être exactes, complètes, sincères et mises à jour, à savoir effacées et/ou rectifiées régulièrement en cas de changement de l’une ou l’autre de ces Données d’identification.

Vous êtes libres de rendre publiques vos Données d’identification dans votre compte personnel ou d’en restreindre l’accès. Dès lors que vous décideriez de les rendre publiques, vous reconnaissez et garantissez être seul responsable de l’absence de confidentialité des Données d’identification.

3.1.2 Les Données d’utilisation désignent des : 

(a) Données techniques (telles que des Données relatives aux terminaux que vous utilisez (smartphone, tablette, ordinateur, etc.), leur système d’exploitation (mac os, iOS, Android, Windows, etc.), les catégories et versions de plug-in des terminaux, les fournisseurs d’accès à internet et les navigateurs utilisés (safari, chrome, internet explorer, Mozilla Firefox etc.), les chemins d’utilisation (cheminement url complet vers, via et depuis le Site) , les Données de géolocalisation des terminaux, vos préférences en termes de langues, les dates et horaires d’accès au Site),
(b) Informations relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site (dont notamment la gestion des pages, fonctionnalités et services, lorsque vous postez des commentaires, mettez en favoris des articles ou des vidéos, souscrivez à la newsletter ou à l’un de nos abonnements ou de ceux de nos partenaires permettant d’établir des statistiques, l’identification des chemins d’utilisation (cheminement url complet vers, via et depuis le Site, des informations personnelles (catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, centres d’intérêts présumés) liées à votre activité sur le Site.

Si vous utilisez un terminal mobile, il se peut aussi que les Données identifiant votre appareil mobile, l’opérateur, ses paramètres et caractéristiques soient collectées, traitées automatiquement et transférées ou stockées dans les mêmes conditions que les Données d’identification et d’utilisation susvisées.

3.2 Les Finalités :

Le Traitement de vos Données à Caractère Personnel par chaque Responsable de Traitement et/ou ses Sous-traitants et/ou ses partenaires tiers, lors de votre visite, navigation et/ou utilisation du Site et de ses contenus, a pour finalités :

  • Afficher les pages du Site et assurer son fonctionnement afin de vous permettre de visiter le Site, de créer votre compte personnel et votre profil et d’y accéder librement ;
  • Etablir des statistiques et des volumes de fréquentation ou d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
  • Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal web ou mobile (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site ;
  • Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (accès à votre compte, question du jour, commentaires) ;
  • Vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site tel que votre compte, par des identifiants ou des Données que vous avez pré-enregistrées ;
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
  • Enregistrer vos préférences afin d’améliorer et d’optimiser les utilisations que vous faites des différentes fonctionnalités du Site lors d’une prochaine connexion ;
  • Analyser ou faire analyser, et effectuer ou faire effectuer des statistiques liées à votre navigation, consultation et utilisation des différentes pages que vous visitez, ouvrez et quittez, afin d’établir des rapports d’activité internes et améliorer les fonctionnalités et services du Site ;
  • Afficher et personnaliser l’offre publicitaire qui vous est proposée sur le Site par des partenaires commerciaux, des tiers annonceurs et/ou sur les pages internet éditées par le LEN MEDICAL telles que les pages des réseaux sociaux. A cet égard, nous vous précisons que nous analysons les Données que vous nous fournissez ou que vous générez dans le cadre de l'utilisation de nos divers services, afin de bâtir des profils (segments) correspondant à vos centres d’intérêts. Dans le cas d’une mise à disposition au profit de sponsors ou parrains de nos supports de communication, tables rondes, congrès, ces Données sont anonymisées, c’est-à-dire converties en une version codée, de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise, sans avoir recours à des informations supplémentaires ;
  • Réaliser des opérations de prospections et sollicitations commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
  • Etablir des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;
  • Identifier les Utilisateurs accédant au Site par le biais d’un site et/ou d’une application tierce ou d’un lien sponsorisé ;
  • Assurer la sécurité par la vérification de votre identifiant et plus généralement prévenir et détecter les éventuelles fraudes ;
  • Gérer vos demandes d’exercice de vos droits désignés aux présentes ;
  • Gérer votre compte, et vos participations aux formations médicales (congrès/tables rondes et/ou de vos commandes produits et supports digitaux/ print) ;
  • Mettre à votre disposition un service client accessible par téléphone ou par messagerie instantanée de type tchat,
  • Mettre à votre disposition des outils de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Recueillir des avis clients sur les produits commercialisés ;
  • Lutter contre la fraude lors du paiement de la commande ;
  • Le partage d’informations avec des partenaires commerciaux. 

A l’exception des opérations de prospection commerciale, l’ensemble des Traitements ci-dessus constituent des finalités légitimes et nécessaires à l’exécution du contrat passé avec l’Utilisateur.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au Traitement de ses Données. La personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande en cliquant ici

Les Données d’identification sont nécessaires pour créer/gérer votre compte personnel et vous adresser des lettres d’information régulièrement par courrier électronique, étant précisé que vous pouvez vous désabonner ponctuellement ou totalement via un lien prévu à cet effet dans la Newsletter ou directement sur votre compte personnel en établissant votre profil. En cas d’échec, vous pouvez envoyer une réclamation par le biais de formulaires de contacts accessibles en ligne.

 

4. COOKIES - TAGS - TRACEURS

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Le terme cookie englobe nombreuses technologies qui recouvre tout type de traceurs (tels que les Cookies, tag, pixel, code Javascript), déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Ils permettent d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’Utilisateur qu’il soit visiteur ou qu’il ait créé un compte de connexion, et peuvent être déposés par le serveur du Site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.). Les Cookies ne compromettent pas la sécurité du site.

4.2 Les Cookies que nous utilisons :

Lors de l’utilisation de notre Site ou de nos contenus, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

L’utilisation des Cookies, même si vous n’êtes pas inscrit via un compte personnel, est une pratique courante et utilisée actuellement par la plupart des Site Internet. Elle nous permet de connaitre les Données d’utilisation et par conséquent d’identifier votre navigateur, de conserver des traces de votre navigation et de vos utilisations du Site et des contenus proposés, afin d’améliorer votre expérience d’accès et d’utilisation (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

A aucun moment, ces Cookies ne nous permettent de vous identifier personnellement.

4.3 Identification des Cookies Tags- Traceurs 

Lorsque vous vous connectez sur notre Site, nous sommes susceptibles d’installer différents Cookies - Tags - Traceurs sur votre terminal afin d’améliorer la performance globale du Site et de ses contenus. La durée de vie maximum des Cookies, que nous utilisons et telle que précisée ci-après, est conforme à la Règlementation applicable.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, sont utilisés des Cookies de mesure d’audience.
  • D'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé et de maintenir son bon fonctionnement ;
  • D’enregistrer et adapter les fonctionnalités du Site en fonction de vos préférences de navigation (identification, s’adapter aux types d’appareils utilisés) ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.);
  • De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
  • D’adopter des mesures de sécurité (i.e nouvelle connexion après un certain laps de temps) ;
  • De gérer l’acceptation et la durée de conservation des Cookies ;
  • De vous proposer du contenu éditorial personnalisé ;

Les Cookies nécessaires :

  • cookie compliance (enregistrement des préférences Cookies)
  • has_js (javascript)
  • cookie de session plateforme
Nom Finalité Durée d’utilisation
cookies de consentement (compliance) cookies permettent de savoir si l’utilisateur a pris connaissance du message relatif aux cookies. 1 an
has_js (javascript) Cookie identifiant l’utilisation ou non de Javascript dans le navigateur. Le temps d’une session
cookie de session Cookie permettant le maintien de la connexion de ces utilisateurs. 20 jours

 

Les Cookies Tiers “non-nécessaires” utilisés par nos partenaires :

  • _GA, _GID, (Cookies de suivi google analytics)
  • cookie GADS (cookie pour le suivi google Adds)
  • cookie IDE Doubleclick
  • cookie wysistat (ACPM audience média de la presse)
Nom Finalité Durée d’utilisation
_ga Cookie de mesure d’audience et d’informations sur le trafic et les pages visitées. Google Tag Manager, Google 13 mois
gid Cookie enregistrant un identifiant unique utilisé pour générer des Données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. 1 jour
_ga_UID Cookie de statistique de gestion de campagne. 1 minute
__gads Cookie qui à mesurer votre interaction avec les publicités sur un site web et empêcher qu’une même publicité ne vous soit présentée de trop nombreuses fois. 13 mois
IDE Doubleclick Cookie permettant de vous présenter les bannières de nos prochaines émissions de FMC et les publicité de nos partenaires 12 mois
Wysistat Cookie utilisé par Wysistat pour la Mesure d’audience des médias de la presse 12 mois

 

Les Cookies émis par l’intermédiaire de tiers (analytics) nous permettent de suivre les audiences de notre Site, de connaître votre navigation sur notre Site et de générer des Données statistiques quant aux utilisations du Site et de ses contenus.

Les Cookies déposés par nos partenaires publicitaires (google ads) ou commerciaux permettent d’identifier vos centres d'intérêts, et ainsi vous proposer du contenu publicitaire pertinent lors de votre navigation sur d'autres Sites.

Vous êtes informé que nos partenaires, tiers aux présentes sont susceptibles d’utiliser des Cookies, Tags et autres Traceurs à d’autres finalités que celles poursuivies par notre Société, sans que nous n’en ayons la maitrise. Dans tous les cas susvisés, notre Société n’y a aucunement accès ni ne les collecte et ne les traite d’aucune manière que ce soit.

Ainsi et pour ce qui concerne les Données à caractère personnel relatives aux transactions et téléchargements à partir du Site, celles-ci seront exclusivement traitées par nos Sous-traitants selon leur propre charte et politique de protection de vos Données

4.4 Les Cookies des réseaux sociaux :

En naviguant sur notre Site, vous avez la possibilité de cliquer sur les boutons « réseaux sociaux » afin de consulter nos profils Facebook, Twitter. Ces applications tierces sont susceptibles de déposer des fichiers, Cookies et autres Traceurs pour vous proposer de la publicité ciblée. En cliquant sur l’icône correspondante au réseau social, ce dernier est susceptible de vous identifier au cours de votre navigation sur le Site.

Notre Société demeure étrangère et n’exerce aucun contrôle quant à l’utilisation des Cookies et les Données collectées et traitées par ces réseaux sociaux sous leur seule responsabilité.

Pour ce qui concerne dès lors le Traitement de vos Données à caractère personnel par ces tiers, nous vous invitons à consulter et, à accepter ou refuser préalablement à tout usage de ces « boutons », les politiques de confidentialité éditées par ces Site afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir :

Ces politiques de confidentialité doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux :

4.5 Consentement

Vous êtes informé, lors de votre première visite sur notre Site, de la faculté d’accepter ou de refuser tout ou partie des Cookies, qui sont accessoires au fonctionnement du Site. A cet effet, vous disposez de la faculté de paramétrer les navigateurs de vos Terminaux et/ou d’enregistrer vos préférences sur la page dédiée de notre Site :
Le paramétrage du navigateur de vos terminaux se fait via les liens suivants :

Cette configuration diffère pour le terminal mobile et vous pouvez modifier vos paramètres aux adresses suivantes :

Dans la mesure où votre Terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des Cookies flash, directement depuis le Site http://www.adobe.com/fr/.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant au Site qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track ») :

Il vous est précisé que cette liste n’est pas exhaustive.

Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des Cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-Cookies/.

Enfin, afin de vous fournir des services personnalisés, vous serez susceptibles de recevoir différents courriers électroniques marketing, lettres ou bulletins d’informations, ou questionnaires. Si vous refusiez de recevoir de tels messages sur votre adresse personnelle, vous pouvez modifier vos préférences et gérer vos abonnements sur votre compte personnel en suivant la procédure indiquée.

 

5. PROSPECTION - SOLLICITATION COMMERCIALE

Notre Société utilise, dans le respect des règles applicables à chaque canal de prospection, vos Données à caractère personnel pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, sms ou notification mobile.

Prospection par email et sms

Conformément aux dispositions de l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques et lors de la création de votre compte sur le Site, il vous est expressément demandé votre consentement préalable et exprès pour l’envoi par notre Société ou par des partenaires auxquels vos coordonnées seraient transmises, de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS), et ce sauf à ce que vous soyez déjà enregistré en tant que client et que la prospection se limite à proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte sur le Site pour mettre à jour ses préférences ;
  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci

Prospection commerciale par téléphone

Notre Société a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

 

6. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Vos Données Personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente.

Vos Données personnelles pourront être révélées :

  • à nos préposés et employés dédiés à la gestion, maintenance et au marketing du Site ;
  • aux Sous-Traitants auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques et de résolution des problèmes de fonctionnement des services, d’hébergement et de stockage de Données, fournisseurs de solutions analytiques, de paiement, d’envoi de communications électroniques (lettres d’informations, bulletins d’information) ;
  • aux autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
  • à toutes entités qui, quelle qu’en soit la forme, contrôlerait notre Société ou serait contrôlée par elle dont notamment toutes sociétés mères, filiales, sœurs et sociétés affiliées dans le respect de la Règlementation applicable, à tous cessionnaires ou repreneurs de notre Société, ainsi qu’en cas d’ouverture d’une procédure collective.

Lesquels s’engagent à assurer la sécurité et la confidentialité des Données conformément à la Règlementation applicable.
Concernant les sponsors et parrains de nos évènements, les partenaires commerciaux, les Données communiquées seront dépourvues de toute donnée identifiante et seront anonymisées avant d’être transférées à ces tiers.

En particulier, les Données Personnelles pourront être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Désignation Pays d’établissement du destinataire des Données Nature des Données transférées (Données Identification = DI / Données Utilisation = DU) Finalité du transfert envisagé Catégories de destinataire des Données Pays
AWS AMAZON Etats-Unis DI + DU Hébergement Sous-Traitant Irlande
PG3 France DI + DU Maintenance de nos serveurs Sous-Traitant France

 

Vous disposez de la faculté de vous opposer à tout ou partie de ces communications, conformément aux dispositions de l’article 4.5 ci-dessus en cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en adressant votre demande par email à dpo@len-medical.fr ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.

 

7. TRANSFERT DE VOS DONNEES

Dans l’éventualité où un transfert de vos Données à caractère personnel était rendu nécessaire pour les besoins des finalités définies à l’article 3.2 ci-dessus ou opéré par nos Sous-Traitants ou Coresponsables de Traitements, dans des pays hors de l’Union Européenne dont notamment aux Etats-Unis, toutes les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts et à leur conformité au regard de la Règlementation applicable en vigueur, seront mises en œuvre.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, notre Société aura mis en œuvre toutes les procédures requises et conformes à la règlementation en vigueur pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Ces transferts peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

  • Hébergement des Données Personnelles,
  • Exploitation des Données vers les réseaux sociaux

 

8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Conformément à la Règlementation applicable, vos Données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas celle strictement nécessaire à votre utilisation du Site et des finalités prévues aux présentes pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

A ce titre, nous vous précisons que vos Données d’identification et d’utilisation sont conservées en base active tout au long de votre inscription et pendant une durée maximum d’une semaine à compter du jour de la résiliation ou de la fermeture volontaire par vos soins de votre compte personnel (désinscription) ou à l’initiative de notre Société quels qu’en soient les motifs.

Les Données Personnelles relatives par ailleurs aux factures et montant des transactions sont conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de dix (10) années, conformément aux obligations fiscales et comptables qui nous incombent en tant que Responsable de Traitement.

La durée de conservation de vos Données Personnelles respectera en tout état de cause les recommandations de la CNIL et de la Règlementation Applicable.

La durée de vie des Cookies est limitée à treize mois après leur premier dépôt dans votre équipement terminal (faisant suite à l'expression du consentement). Ce faisant, vous devrez manifester votre consentement tous les treize mois.

 

9. VOS DROITS

Dès lors que vous êtes une personne physique utilisant notre Site, vous pouvez à tout moment accéder, modifier, corriger et/ou supprimer les Données Personnelles traitées en fonction des finalités prévues aux présentes en nous envoyant une demande un e-mail dpo@len-medical.fr ou un courrier à l’adresse de notre siège. Toute demande de copie par voie électronique autorise la transmission des informations demandées sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

Nous sommes légalement habilités à y faire droit ou à nous opposer à toutes demandes manifestement infondées ou abusives, et/ou qui porteraient atteinte aux droits et libertés d’autrui ou soumettre les formalités demandées au paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées. Notre délai de traitement de vos demandes pouvant intervenir dans un délai au plus de 1 (un) à 2 (deux) mois, selon la nature de vos demandes et suivant la date de première présentation de votre demande.

Vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil), dans l’hypothèse où nous n’aurions pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande.
En vertu de la Règlementation applicable, vous disposez ainsi des :

  • Droit d’accès à vos Données à caractère personnel afin de contrôler l'exactitude des Données Personnelles et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
  • Droit de rectification de vos Données à Caractère Personnel afin d’éviter que de fausses Données ne soient traitées ou diffusées.
  • Droit d’opposition, de limitation, d’effacement, de portabilité et/ou à l’oubli :

    • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement des Données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement. Nous ne traiterons alors plus les Données Personnelles, sauf motifs impérieux et légitimes (tels que par exemple la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice) pour le Traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.

    Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au Traitement de ces Données visé en exécution de Cookies.

    • Droits de limitation : Vous avez la faculté d’obtenir la limitation du Traitement de vos Données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

    • Le Traitement est illicite vous vous opposez à l’effacement de vos Données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
    • Nous n’avons plus d’utilité de vos Données aux fins du Traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
    • Vous avez exercé votre droit d’opposition au Traitement mais nous devons vérifier si les finalités poursuivies prévalent sur les motifs que vous aurez allégué.

    • Droits à l’effacement : Vous avez la possibilité d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

    • Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
    • Vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement;
    • Vous avez exercé votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
    • Les Données ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
    • Les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

    • Droit à la portabilité des Données : Vous avez la possibilité, dans la limite des droits et libertés d’autrui, de recevoir communication de vos Données Personnelles traitées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

    • Le Traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un autre contrat et
    • Le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

    Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité, vous avez le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par notre Société en tant que Responsable de Traitement à un autre Responsable de Traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.

  • Directives post-mortem : Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution et à défaut, vos héritiers seront désignés.

    En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser au Responsable de Traitement afin de/d’ :

        • Accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
        • Recevoir communication des « biens numériques » ou des « Données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
        • Faire procéder à la clôture de votre compte sur le Site et s’opposer à la poursuite du Traitement de ses Données Personnelles.

    En tout état de cause, vous avez la possibilité d’indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

10. MESURES DE SECURITE

10.1 Nous avons adopté certaines mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour prévenir tout accès non autorisé ou illégal, la perte accidentelle ou la destruction de vos informations et Données personnelles. Toutes les informations collectées sur ce Site ne seront pas conservées. Les informations personnelles qui sont conservées sont liées à un mot de passe qui est crypté, et l'ensemble de nos ordinateurs qui sont connectés à Internet sont équipés de protections testées régulièrement afin d'assurer un haut niveau de sécurité.

Nous faisons en tout état de cause nos meilleurs efforts pour préserver la sécurité de vos Données à caractère personnel, et notamment afin de restreindre les risques de perte, détérioration, endommagement ou utilisation par des tiers non autorisés, sans pour autant pouvoir vous garantir pleinement une totale sécurité à défaut de modes techniques notoirement connus permettant une telle garantie.  En tant que Responsable de Traitement et conformément à la Règlementation Applicable, nous nous engageons à notifier à l’autorité de protection des Données (la CNIL) toute violation de Données à caractère personnel, et ce dans les 72 heures, et à vous informer si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

L’accès aux Données Personnelles pourra être donné, dans les limites énoncées par la présente Politique à des tiers, lesquels tous ensemble sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de protection.

10.2 Vous êtes cependant seul responsable de la préservation, de la conservation, de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants personnels, et des informations publiées volontairement sur votre compte personnel. En outre, vous veillez à mettre en place toutes les précautions nécessaires pour limiter les risques d’intrusion frauduleuse de tiers à distance ou non, d’usurpation d’identité et de piratages de vos commentaires et Données et mis en ligne sur le Site par vos soins, notamment par l’utilisation de mesures techniques de protection, et afin de protéger votre matériel informatique et réseau de connexion à partir duquel vous accédez au Site contre toutes intrusions indésirables.

Nous vous rappelons à ce titre que le changement fréquent par vos soins de votre mot de passe de connexion à notre Site constitue une mesure simple et efficace participant de la protection de vos droits. Votre mot de passe, pour être valide devra en tous les cas être composé, a minima de 12 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux.

En cas de faute, négligence, omission de votre part, nous ne pourrons être tenus responsable de toute atteinte qui serait portée aux Données d’identification et d’utilisation que vous avez volontairement communiquées, enregistrées et publiées à partir du Site et notamment en cas d’usurpation d’identité et/ou de vous identifiants, d’introduction et d’utilisation frauduleuse par un tiers dans votre compte personnel et de vos Données quelles qu’elles soient, de piratage, d’introduction par un tiers de tous virus quels qu’en soient la nature et l’étendue, et plus généralement de toutes atteintes à vos Données Personnelles et identifiants ainsi que tout dommage direct et indirect que vous subiriez.

En outre, compte tenu des risques liés au fonctionnement du réseau Internet en termes de pertes ponctuelles de Données ou d’atteinte à la confidentialité des Données transitant via ce réseau, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes de Données dues à des dysfonctionnements, bugs, blocages, perturbations résultant des aléas propres au réseau Internet et/ou à votre connexion souscrite auprès de votre opérateur.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos Données personnelles ou si vous voulez être retiré de notre liste de diffusion, veuillez nous contacter à l'adresse dpo@len-medical.fr.

10.2 Règles applicables aux Données bancaires et à la carte bancaire - Lutte contre la fraude sur internet

Afin d´assurer la sécurité des paiements, nous avons recours au prestataire Stripe, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des Données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des Données cartes et de transaction.

Seules les Données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité du Traitement seront collectées, à savoir le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire, la connexion en temps réel avec le système de notre prestataire, lui permet de traiter vos Données afin de vérifier les abus et les fraudes éventuelles et de procéder au paiement en lien avec votre banque. Les Données sont stockées uniquement sur les serveurs de notre prestataire sans que notre Société n’y ait accès.

En cochant la case d’enregistrement de vos Données bancaires, vous avez la faculté d’accepter que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne et soient enregistrées chez notre prestataire de façon sécurisée.

La durée de conservation par notre prestataire correspond pour (i) vos Données bancaires au temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations (litiges) et (ii) pour vos cartes bancaires enregistrées à leur durée de validité (désactivation automatique à l’expiration de leur date de validité) sauf suppression antérieure par vos soins sur votre compte.

Les Données personnelles collectées sur le Site peuvent également donner lieu à un traitement spécifique par notre Société ou par notre prestataire, pour garantir la prévention, la recherche et la détection des fraudes en matière de paiements, et ce dans le respect de la Règlementation applicable et sous le contrôle de la CNIL.

11. DPO - CNIL - MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE

11.1 Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des Données dpo@len-medical.fr ou de vous connecter sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

11.2 Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique. En cas d’utilisation de vos Données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée par les présentes en vigueur au moment du Traitement, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site.

 

Mise à jour : 31/05/2022